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Formalités -
Autorisation de sortie du
territoire
Utilisation
Tous
les mineurs qui voyagent sans l'un de leurs parents doivent avoir :
- Soit une carte d'identité ET une autorisation de sortie de
territoire,
- Soit un Passeport valide et à leur nom. |
Validité
& Coût
L'obtention
de l'autorisation de sortie de territoire est gratuite.
Elle est valable au maximum 5 ans (ce sont les parents qui décident : 15 jours, 6 mois, 3
ans ...). |
Pour
l'obtenir
L'un des parents doit apporter :
- Une pièce d'identité
- Le livret de famille avec filiation complète
- La carte d'identité du mineur
- Un justificatif de domicile (certificat
d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de
téléphone, attestation d'assurance du logement...) |
Délais
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Tout
dépend des mairies : immédiat ou dans les 24h. |
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Bien
